Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Migre
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : MIGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LES MARAIS
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : MIGRE
Section cadastrale 1 : 368D
Section cadastrale 2 : 669D
Section cadastrale 3 : 373D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 873
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
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