Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGISTIC & CO
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA VIEILLE FORGE
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : MIGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIEILLE FORGE
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : MIGNIERES
Section cadastrale 1 : 150ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre