Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200022
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BREMONT
Localité du terrain : MIGNIERES
Section cadastrale 1 : 0042ZB
Section cadastrale 2 : 0143ZB
Section cadastrale 3 : 0144ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3491
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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