Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierres et territoires
Numéro de SIRET du demandeur : 39425619200029
Libellé de la voie du demandeur : 57 BIS RUE DU DOCTEUR MAUN
Lieu-dit du demandeur : OURY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : MIGNIERES
Section cadastrale 1 : 433ZB
Section cadastrale 2 : 434ZB
Section cadastrale 3 : 435ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2316
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 917
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre