Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200022
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BREMONT
Localité du terrain : MIGNIERES
Section cadastrale 1 : 0042ZB
Section cadastrale 2 : 0143ZB
Section cadastrale 3 : 0144ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3491
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1283
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre