Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33373609800026
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 28600
Localité du demandeur : LUISANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Localité du terrain : MIGNIERES
Section cadastrale 1 : 0510ZB
Section cadastrale 2 : 0056ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre