Permis de construire de la ville de Mignéville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des BRIMBELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42932969100019
Libellé de la voie du demandeur : la Borde
Code postal du demandeur : 54540
Localité du demandeur : Migneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Borde
Code postal du terrain : 54540
Localité du terrain : Migneville
Section cadastrale 1 : 94ZC
Section cadastrale 2 : 93ZC
Section cadastrale 3 : 87ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125130
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08