Permis de construire de la ville de Migné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360124800015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des dames
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : Migne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des dames
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : Migne
Section cadastrale 1 : 383E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6388
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-17