Informations sur le permis de construire n°03612418S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MAGNOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52992744400016
Libellé de la voie du demandeur : LE MAGNOUX
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : Migne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAGNOUX
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : Migne
Section cadastrale 1 : 169G
Section cadastrale 2 : 174G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 457
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02