Permis de construire de la ville de Mignavillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Mignavillers
Code postal : 70400
Code INSEE de la commune : 70347

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07034716E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MIGNAVILLERS
SIRET : 21700347400012
Code postal : 70400 Mignavillers
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE Mignavillers 70400
Parcelle(s) concernée(s) : A1088
Superficie du terrain : 5145m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2