Permis de construire de la ville de Mignavillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Mignavillers
Code postal : 70400
Code INSEE de la commune : 70347

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07034714E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	05/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-10-31
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : LE TERROIR IMMOBILIER
SIRET : 44762544300018
Code postal : 70400 Granges-le-Bourg
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES CARRIERES Mignavillers 70400
Parcelle(s) concernée(s) : A2519
Superficie du terrain : 800m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 137m2