Informations sur le permis de construire n°08615717X0055

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83299264800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES BAUDI RES
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : ITEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE FRIDA KAHLO
Code postal du terrain : 86550
Localité du terrain : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 1245G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 340

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94