Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TOURATS
Numéro de SIRET du demandeur : 44452183500025
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRAZOUX
Code postal du demandeur : 86550
Localité du demandeur : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOURATRIE
Localité du terrain : MIGNALOUX BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 0405E
Section cadastrale 2 : 0448E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4505
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre