Informations sur le permis de construire n°08615717X0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE DE POITIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 19860856400375
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel Dieu
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 443
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Deffend
Lieu-dit du terrain : Le Deffend
Code postal du terrain : 86550
Localité du terrain : Mignaloux-Beauvoir
Section cadastrale 1 : 264H
Section cadastrale 2 : 249H
Section cadastrale 3 : 248H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07