Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACLUZ
Numéro de SIRET du demandeur : 839659760
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PETIT M DOC
Code postal du demandeur : 86800
Localité du demandeur : SEVRES-ANXAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GROIES
Code postal du terrain : 86550
Localité du terrain : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 0143B
Section cadastrale 2 : 0359B
Section cadastrale 3 : 0361B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5214
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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