Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUBRA MOLILIER SOCIETE CONSTRU
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81920005600011
Lieu-dit du demandeur : ARQUIZAT
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Miglos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ARQUIZAT
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Miglos
Section cadastrale 1 : 968A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre