Informations sur le permis de construire n°08925716T0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITES - GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701210
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COUR DE LA GARE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BERT
Lieu-dit du terrain : GARE SNCF
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 70AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 96780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12