Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS SASSI
Numéro de SIRET du demandeur : 50655024300014
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND POINCARRE
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND POINCARE
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 8AM
Section cadastrale 2 : 11AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12419
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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