Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LATTEUX MIGENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 95049724800019
Libellé de la voie du demandeur : zone commerciale LES LATTE
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone commerc les LATTEUX
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 5AD
Section cadastrale 2 : 6AD
Section cadastrale 3 : 56AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82895
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16629
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1740
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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