Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : CHARMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE DOLET
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 293AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre