Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS-GROUPE PLURIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GALLIENI
Code postal du demandeur : 10303
Localité du demandeur : SAINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 382G
Section cadastrale 2 : 2162G
Section cadastrale 3 : 2162G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20587
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-28
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1570
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre