Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DE L'AGGLOMERATION MIGENNOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 28490038300030
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE HENRI DUNANT
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 66AX
Section cadastrale 2 : 67AX
Section cadastrale 3 : 68AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1137
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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