Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIGENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21890257500016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Boîte postale du demandeur : 85
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 218AX
Section cadastrale 2 : 217AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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