Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAM
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE N_2 DE MIGE
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 726D
Section cadastrale 2 : 728D
Section cadastrale 3 : 730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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