Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LATTEUX MIGENNES INVESTISSEMENTS
Libellé de la voie du demandeur : ZONE COMMERCIAL DES LATTEU
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4836
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 141
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1997
Surface ' Commerce ' démolie : 63
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1997
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre