Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 12 RUE DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 4320099590029
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : CHARMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE DOLET
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 293AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 616
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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