Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCACV
Dénomination personne morale demandeur : CIALYN
Numéro de SIRET du demandeur : 77865767600020
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES RIMET
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : MIGENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES RIMET
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : MIGENNES
Section cadastrale 1 : 11AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6482
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 565
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 565
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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