Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BONHEUR DES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 51442554550001
Numéro de voie du demandeur : 5046
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Lac
Lieu-dit du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : Mieussy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 11540A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13462
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1055
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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