Permis de construire de la ville de Mieussy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CRET
Libellé de la voie du demandeur : MR JACQUARD PATRICK 85 ch
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MIEUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE CREY
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 13280D
Section cadastrale 2 : 13260D
Section cadastrale 3 : 02900D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4896

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31