Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL LA RAMAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 824 622 542 00
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gliere
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUILLES D EN HAUT
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 06170G
Section cadastrale 2 : 00630G
Section cadastrale 3 : 00620G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22123
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre