Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYANE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Paillard
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIEUSSY
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 25440F
Section cadastrale 2 : 25450F
Section cadastrale 3 : 15170F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9312
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre