Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE FETEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 45201377400016
Numéro de voie du demandeur : 354
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Crot
Lieu-dit du demandeur : Le Feteux
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MIEUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FETEUX
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 18200C
Section cadastrale 2 : 18230C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 812
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre