Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Taninges
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CROT
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 07460A
Section cadastrale 2 : 06090A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1457
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre