Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOISRIANT
Numéro de SIRET du demandeur : 82752809200014
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle de Previe
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : VILLE EN SALLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS RIANT
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 16720A
Section cadastrale 2 : 16700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre