Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1941
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Diacquenods
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-BELLEVUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MESSY
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 18920C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre