Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES A
Numéro de SIRET du demandeur : 533 393 336 00
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chatelard
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 26260F
Section cadastrale 2 : 26220F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre