Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEF
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEF
Numéro de SIRET du demandeur : 810401190
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Avonnex
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 05830I
Section cadastrale 2 : 05820I
Section cadastrale 3 : 15040I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1640
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre