Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAUDIN COCHET
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : montee des Soeurs
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MIEUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIEUSSY
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 25970F
Section cadastrale 2 : 25940F
Section cadastrale 3 : 13900F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 680
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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