Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARTIS SAS
Dénomination personne morale demandeur : CHEREL
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Bouvarde
Lieu-dit du demandeur : L'Artemis - Park Nord
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SEUCHAT
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 12300I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1095
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre