Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE COIN
Numéro de SIRET du demandeur : 410 039 564 00
Numéro de voie du demandeur : 3091
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sommand
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MIEUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Crusaz
Lieu-dit du terrain : La Mollaz
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : MIEUSSY
Section cadastrale 1 : 03110D
Section cadastrale 2 : 03100D
Section cadastrale 3 : 03090D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13086
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1094
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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