Permis de construire de la ville de Miers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET VALLEE DE LA DOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20006637100010
Libellé de la voie du demandeur : BRAMEFOND
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FIEUX
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : MIERS
Section cadastrale 1 : 0256AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41675
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 216
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20