Informations sur le permis de construire n°04619319S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRIERE FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48275784600019
Libellé de la voie du demandeur : GOUBERT
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : MIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOUBERT
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : MIERS
Section cadastrale 1 : 0108AI
Section cadastrale 2 : 0109AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25