Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Michery
Numéro de SIRET du demandeur : 21890255900010
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 89140
Localité du demandeur : MICHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 89140
Localité du terrain : MICHERY
Section cadastrale 1 : 0024AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre