Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : CHENES CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 32678250500134
Libellé de la voie du demandeur : 65 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 89140
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 89140
Localité du terrain : MICHERY
Section cadastrale 1 : 0115AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1209
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre