Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME PRIM'VERT BASTADY ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45086762700017
Libellé de la voie du demandeur : rue de Folgensbourg
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : MICHELBACH-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Folgensbourg
Lieu-dit du terrain : Im rod auf den Bach
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : MICHELBACH-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 27306
Section cadastrale 2 : 27206
Section cadastrale 3 : 27506
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12968
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1053
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre