Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BASTADY Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 45086762700017
Libellé de la voie du demandeur : rue de Folgensbourg
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : MICHELBACH-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Folgensbourg
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : MICHELBACH-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 27906
Section cadastrale 2 : 5206
Section cadastrale 3 : 5306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60903
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5026
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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