Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOLLERONIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80777261100016
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE ST-APOLLINAIRE
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Michelbach-le-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE ST-APOLLINAIRE
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Michelbach-le-Haut
Section cadastrale 1 : 1191
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1119188
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 643
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 641
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre