Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BASTADY Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 45086762700017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Folgensbourg
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Michelbach-le-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Folgensbourg
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Michelbach-le-Haut
Section cadastrale 1 : 2736
Section cadastrale 2 : 2746
Section cadastrale 3 : 2756
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1099
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
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