Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DUMAS-PERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49240685500014
Libellé de la voie du demandeur : CAMPING LA BERGE FLEURIE
Lieu-dit du demandeur : La Moulette
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : MIALET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOULETTE
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : MIALET
Section cadastrale 1 : 1190E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12578
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 153
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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