Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARSHALL
Libellé de la voie du demandeur : Les Parcs
Code postal du demandeur : 24450
Localité du demandeur : MIALET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PARCS
Code postal du terrain : 24450
Localité du terrain : MIALLET
Section cadastrale 1 : 309E
Section cadastrale 2 : 310E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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